La dématérialisation des arrêts maladie se concrétise enfin. L’Assurance maladie vient d’annoncer la suppression complète des formulaires Cerfa papier d’ici juin 2025. Une mesure qui vise principalement à lutter contre les fraudes, de plus en plus fréquentes ces dernières années.
Annonce et objectifs de la réforme
C’est Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), qui a officialisé cette transformation majeure lors d’une interview accordée à RMC le 5 avril dernier. « Nous devons moderniser nos procédures pour faire face à l’augmentation inquiétante des fraudes », a-t-il déclaré, avant de préciser que l’objectif était de « passer au tout numérique d’ici juin 2025 ».
Selon les chiffres communiqués par l’Assurance maladie, les cas de fraudes aux arrêts de travail ont augmenté de 32% depuis 2021. « Nous estimons que près de 15% des arrêts de travail présentent aujourd’hui des irrégularités plus ou moins graves », a souligné Thomas Fatôme. Une situation qui coûterait plus de 100 millions d’euros par an à la Sécurité sociale.
Le formulaire Cerfa papier, facilement falsifiable, est en effet devenu la cible privilégiée des personnes malintentionnées. Des réseaux spécialisés dans la vente de faux arrêts de travail ont même été démantelés ces derniers mois dans plusieurs grandes villes françaises.
« La dématérialisation complète nous permettra de sécuriser l’ensemble du processus, de l’émission par le médecin jusqu’à la réception par l’employeur et l’Assurance maladie », a expliqué le directeur de la CNAM. Le calendrier prévoit un déploiement progressif du dispositif numérique, avec une phase de test dès janvier 2025 et une généralisation six mois plus tard.
Solutions technologiques et avantages de la dématérialisation
Pour remplacer le traditionnel formulaire papier, l’Assurance maladie va déployer un Cerfa numérique doté d’un QR code sécurisé. Marc Scholler, responsable de la transformation numérique à la CNAM, précise que « ce système s’appuiera sur des technologies d’intelligence artificielle pour détecter automatiquement les anomalies et les tentatives de fraude ».
L’arrêt de travail dématérialisé sera directement transmis à l’employeur et à la caisse d’assurance maladie via un système crypté, rendant quasiment impossible toute falsification. Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus large de modernisation des services de santé, qui inclut également le déploiement progressif de la carte Vitale numérique sur smartphone.
FAQ sur la fin des arrêts de travail papier
Pourquoi supprimer les arrêts maladie papier ?
La principale raison est la lutte contre la fraude. Les formulaires papier sont facilement falsifiables, contrairement aux versions numériques qui peuvent intégrer plusieurs niveaux de sécurité.
Que faire si je n’ai pas accès à internet ou à un smartphone ?
L’Assurance maladie prévoit des dispositifs d’accompagnement pour les personnes éloignées du numérique. Des solutions alternatives seront proposées, notamment via les pharmacies et les maisons France Services.
Les médecins sont-ils prêts pour cette transition ?
Un programme de formation spécifique sera déployé à partir de septembre 2024 pour accompagner les praticiens dans cette transition. La plupart utilisent déjà partiellement des outils numériques pour la gestion des dossiers patients.
Cette évolution majeure, si elle suscite quelques inquiétudes notamment chez les personnes peu familières avec les outils numériques, représente une avancée significative dans la modernisation de notre système de santé. Pensez-vous que cette dématérialisation permettra vraiment de réduire les fraudes, ou créera-t-elle de nouvelles formes d’abus ?
