À partir du 1er septembre 2026, une nouvelle réglementation entrera en vigueur pour encadrer strictement la durée des arrêts de travail prescrits en France. Le décret publié récemment au Journal officiel fixe désormais une limite précise : un mois maximum pour une première prescription et deux mois pour une prolongation, sauf exceptions justifiées par l’état de santé du patient. Cette précision légale s’adresse aux différents professionnels de santé habilités à prescrire des arrêts, notamment médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes. Cette mesure vise à répondre à l’augmentation des durées d’arrêts maladie constatée depuis la crise sanitaire et s’inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Sommaire
Encadrement légal des durées d’arrêts de travail à compter du 1er septembre 2026
Le décret officialise le plafonnement des arrêts de travail à 31 jours pour la première prescription et à 62 jours pour toute prolongation. Jusqu’à présent, aucune durée maximale n’était prévue par la loi, bien que des recommandations existaient pour certaines pathologies. Cette réforme concerne tous les prescripteurs habilités et vise à limiter les abus tout en préservant la flexibilité nécessaire en cas de situations médicales complexes.
- Première prescription : durée maximale fixée à 31 jours
- Prolongation : durée maximale fixée à 62 jours
- Exceptions possibles en fonction de l’état de santé
- Application aux médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes
| Type d’arrêt | Durée maximale réglementaire | Exceptions autorisées |
|---|---|---|
| Première prescription | 31 jours | Oui, selon état de santé |
| Prolongation | 62 jours | Oui, selon état de santé |
Les raisons de cette réforme dans le contexte actuel de la santé au travail
Depuis la crise du Covid-19, le taux d’absentéisme dans le secteur privé est resté à un niveau élevé, notamment chez les cadres, avec des arrêts prolongés souvent liés à des troubles de santé mentale. Selon une étude de la mutuelle Malakoff Humanis, cette augmentation engendre une hausse significative des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. En 2025, ces coûts atteignent 18 milliards d’euros et augmentent régulièrement d’environ un milliard par an. Ce contexte rend nécessaire un encadrement plus strict pour maintenir l’équilibre financier du système de protection sociale et encourager un retour à l’emploi rapide.
- Hausse des arrêts maladie depuis la pandémie
- Durées d’arrêt plus longues, notamment pour troubles psychiques
- Impact financier sur la Sécurité sociale : +1 milliard € par an
- Besoins d’un encadrement pour maîtriser les dépenses
| Facteur | Impact sur arrêts de travail | Conséquence financière |
|---|---|---|
| Covid-19 | Augmentation du taux d’absentéisme | Coûts accrus pour la Sécurité sociale |
| Troubles de santé mentale | Arrêts prolongés chez cadres | Indemnités journalières en hausse |
Conséquences pratiques pour les professionnels de santé et les assurés
Les professionnels médicaux doivent désormais respecter ces durées plafonds lors de la prescription d’arrêts maladie, tout en tenant compte de possibles dérogations selon l’état clinique du patient. Cette réglementation offre une plus grande harmonisation des pratiques et contribue à réduire les contestations lors des contrôles de l’Assurance maladie. Par ailleurs, les assurés restent soumis à un plafond global d’indemnisation fixé à 360 jours sur trois ans. Cette règle vise à encadrer plus largement le système d’indemnisation lié aux congés maladie.
- Respect obligatoire des durées limites d’arrêt de travail
- Possibilité d’exceptions justifiées médicalement
- Plafond d’indemnisation maintenu à 360 jours sur 3 ans
- Amélioration du contrôle des arrêts par l’Assurance maladie
| Intervenants | Obligations | Règles d’indemnisation |
|---|---|---|
| Médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes | Respecter plafonds de 31 et 62 jours | Montant soumis à plafond de 360 jours sur 3 ans |
| Assurés | Se conformer aux arrêts prescrits | Indemnités versées sous plafond légal |
Les professionnels peuvent consulter les dernières modalités de contrôle des arrêts de travail via des outils numériques, dont la télésurveillance, renforcée depuis 2025 pour optimiser la détection des abus (en savoir plus). Cela s’inscrit dans la modernisation progressive du processus, à l’image de la dématérialisation totale prévue pour juin 2025 (plus d’informations).
Focus sur les impacts pour le secteur de l’emploi et la prévention en santé au travail
Le plafonnement des arrêts maladie est attendu pour favoriser un meilleur retour à l’emploi et encourager la prévention en santé au travail. La maîtrise des absences, notamment longues, est cruciale pour limiter les perturbations dans l’organisation des entreprises et optimiser la gestion des ressources humaines. Le secteur de la prévention, en particulier, est mobilisé pour anticiper les risques professionnels et réduire les congés maladie.
- Meilleur contrôle des absences prolongées
- Encouragement des politiques de prévention en santé au travail
- Impact positif sur la gestion des ressources humaines
- Réduction des coûts liés aux arrêts maladie
| Objectif | Bénéfices attendus |
|---|---|
| Réduire la durée des arrêts maladie | Réintégration plus rapide dans l’emploi |
| Renforcer la prévention santé au travail | Diminution des congés maladie liés aux risques professionnels |
Pour approfondir les enjeux liés à la santé au travail, découvrez les mesures de prévention actuelles et conseils pratiques (détails ici) ainsi que les dispositifs d’assurance adaptés aux travailleurs indépendants (en savoir plus).
Article mis à jour : mardi 16 juin 2026 par Nichola Marier
Moi, c’est Nicholas Marier, spécialiste de l’assurance pro. J’ai toujours aimé protéger les entrepreneurs, mais un jour, une PME m’a invité à fêter son premier million assuré. L’assurance, c’est aussi des histoires de réussite.