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Actualités du Journal Officiel du 13 novembre 2025 : L’UNSA intègre la Commission Nationale de la Négociation Collective Maritime, extension d’un avenant départemental B.T.P. sur les salaires et nouveautés sur l’assurance vieillesse
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Actualités du Journal Officiel du 13 novembre 2025 : L’UNSA intègre la Commission Nationale de la Négociation Collective Maritime, extension d’un avenant départemental B.T.P. sur les salaires et nouveautés sur l’assurance vieillesse

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En bref :
• L'UNSA renforce sa présence dans la Commission Nationale de la Négociation Collective Maritime avec la nomination d'Yves Joulin comme membre titulaire dans la section pêche maritime et cultures marines.

• Un avenant salarial pour le secteur du BTP en Martinique a été étendu, obligeant tous les employeurs à appliquer les nouvelles dispositions salariales pour les ouvriers et ETAM.

• Le décret n°2025-1076 actualise les paramètres des régimes d'assurance vieillesse des professionnels libéraux, avec de nouveaux taux de cotisation applicables dès janvier 2025 pour les avocats et 2026 pour les autres professions.

Le Journal Officiel du 13 novembre 2025 dévoile plusieurs avancées significatives dans le domaine de la négociation collective. L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) renforce son rôle au sein de la Maritime, un organe clé pour le secteur maritime français. Par ailleurs, un avenant départemental relatif aux salaires est étendu dans le cadre du Bâtiment et Travaux Publics (B.T.P.) en Martinique, impactant l’ensemble des salariés concernés. En parallèle, des ajustements importants interviennent sur les régimes d’ vieillesse des professionnels libéraux. Ces mesures traduisent une évolution structurée de la réforme sociale en cours, visant à moderniser les conditions des salariés et travailleurs indépendants.

UNSA rejoint la Commission Nationale de la Négociation Collective Maritime : implications pour le secteur maritime

Le 3 novembre 2025, un arrêté ministériel actualise la composition de la Commission Nationale de la Négociation Collective Maritime, de l’ et de la Formation Professionnelle. Yves Joulin succède à Farid Hadj-Chaib comme membre titulaire pour l’UNSA au sein de la section pêche maritime et cultures marines.

  • Renforcement de la représentation syndicale dans une commission qui joue un rôle stratégique dans la négociation collective du secteur maritime.
  • Influence accrue sur les négociations portant sur l’emploi, la formation professionnelle et les conditions de des marins.
  • Suivi des évolutions économiques et sociales impactant les filières maritime et aquacole.
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Cette intégration confirme la volonté de l’UNSA d’impulser un social plus dynamique au cœur d’un secteur maritime soumis à des forts, notamment en matière d’emploi durable et de formation.

Composition et fonctions clés de la Commission

Rôle de la Commission Parties représentées Domaines couverts
Négociation des accords collectifs maritimes Organisations syndicales & employeurs Emploi, formation, conditions de travail
Suivi de l’application des accords Représentants des salariés, patrons Veille sociale et économique
Émission de recommandations de la Transition Écologique Développement durable et filières marines

Extension d’un avenant départemental B.T.P. en Martinique : impacts sur les salaires

Le 7 novembre 2025, un arrêté d’extension a officialisé l’application élargie d’un avenant salarial au sein des conventions collectives départementales du B.T.P. en Martinique. Cette mesure concerne à la fois les ouvriers et les ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise).

  • Obligation pour tous les employeurs et salariés du secteur B.T.P. en Martinique de respecter les nouvelles dispositions salariales.
  • Renforcement des droits des salariés par la revalorisation des grilles de salaires et l’harmonisation des critères.
  • Renforcement du dialogue social au niveau départemental, pris en compte dans le cadre des négociations collectives.

Cette extension contribue à stabiliser les relations professionnelles dans le secteur B.T.P. de Martinique, garantissant un socle salarial actualisé face aux évolutions économiques locales.

Détails de l’avenant départemental B.T.P. Martinique 2025

Conventions concernées Champ d’application Date d’entrée en vigueur Principales mesures salariales
Ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n° 749) Employeurs et salariés en Martinique 7 novembre 2025 Revalorisation des grilles salariales, harmonisation des primes
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) (n° 3107) Employeurs et salariés en Martinique 7 novembre 2025 Actualisation des salaires minima, alignement des avantages sociaux

Assurance vieillesse des professionnels libéraux : nouveaux paramètres et impacts en 2025

Le décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixe les paramètres actualisés des régimes d’assurance vieillesse de base et complémentaires des professionnels libéraux, incluant avocats, , sages-femmes et artistes-auteurs.

  • Application des nouveaux taux de cotisation à compter du 1er janvier 2025 pour les avocats, et du 1er janvier 2026 pour les autres professions.
  • Clarification des modalités pour le choix de calcul des des conjoints collaborateurs.
  • Reconduction et hausse des cotisations des régimes complémentaires notamment pour les médecins et sages-femmes.
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Ces ajustements répondent à la nécessité d’adapter la protection sociale des professionnels libéraux à un contexte économique en mutation et à la réforme sociale portée par le gouvernement.

Paramètres principaux du régime 2025-2026 – assurance vieillesse des libéraux

Catégorie professionnelle Date d’application du taux Type de régime Mesures notables
Avocats 1er janvier 2025 de base et complémentaire Application des nouveaux taux de cotisation
Médecins 2025 Régime complémentaire Augmentation des cotisations et valeurs de service
Sages-femmes 2025 Régime complémentaire Reconduction de la cotisation forfaitaire
Artistes-auteurs 2025 Assurance vieillesse complémentaire Fixation des paramètres et cotisations

Article mis à jour : lundi 24 novembre 2025 par Nichola Marier

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