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En bref : • L'assurance décennale est obligatoire pour tous les autoentrepreneurs du bâtiment depuis la loi Spinetta de 1978, sous peine de 75 000€ d'amende et 6 mois d'emprisonnement. • Elle couvre pendant 10 ans les problèmes graves affectant la solidité du bâtiment (fondations, fissures importantes, défauts d'étanchéité, vices de charpente). • Contrairement à la RC Pro qui couvre les dommages immédiats aux biens et personnes, la décennale protège contre les malfaçons affectant la structure même du bâtiment. • Le prix varie de 400€ à 2000€ selon le métier, le chiffre d'affaires, l'expérience, la localisation et l'historique des sinistres. • La résiliation n'est possible qu'à l'échéance annuelle avec 2 mois de préavis (sauf en cas de cessation d'activité ou hausse significative des tarifs). |
Figure-vous qu’en tant qu’autoentrepreneur dans le bâtiment, vous ne pouvez pas échapper à la fameuse assurance décennale. C’est la loi Spinetta qui l’exige depuis 1978. Pas question de vous en passer, à moins d’accepter de risquer 6 mois d’emprisonnement et 75 000€ d’amende ! Mais qu’est-ce qui se cache vraiment derrière cette obligation qui protège vos clients pendant une décennie ? Plus d’infos sur le site du Ministère de l’Économie
Sommaire
Qu’est-ce que la garantie décennale exactement ?
La garantie décennale, c’est cette assurance spécifique qui couvre les professionnels du bâtiment pendant 10 ans – d’où son nom qui ne vous aura pas échappé. Vous avez posé un carrelage qui se fissure après deux ans ? Installé une charpente qui montre des signes de faiblesse ? C’est là qu’elle intervient.
On ne parle pas de petites imperfections ici. La décennale s’attaque aux gros problèmes qui touchent à la solidité même du bâtiment ou qui le rendent inhabitable. Elle concerne uniquement les éléments indissociables de la construction :
- Problèmes de fondations
- Fissures importantes dans les murs
- Défauts d’étanchéité
- Vices dans la charpente
- Problèmes de canalisations scellées
Bon, soyons honnêtes, c’est une protection sérieuse qui couvre les dommages les plus lourds, pas les petits désagréments du quotidien.
Pourquoi cette assurance est-elle obligatoire ?
La question ne se pose même pas ! Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tout professionnel qui touche de près ou de loin à la construction est soumis à cette obligation. Électricien, plombier, carreleur, maçon… si votre travail peut affecter la solidité de l’ouvrage, vous êtes concerné.
Et les conséquences d’un oubli ? Assez dissuasives :
- Une amende de 75 000 €
- Jusqu’à 6 mois d’emprisonnement
- Sans compter les réparations à votre charge en cas de sinistre…
N’oubliez pas : cette assurance doit être souscrite avant le début du chantier, et vous devez mentionner les coordonnées de votre assureur sur vos devis et factures. C’est la loi, mais c’est aussi une façon de rassurer vos clients.
Quelle protection vous apporte cette assurance ?
J’ai connu un autoentrepreneur couvreur qui avait économisé sur son assurance décennale. Un an après avoir terminé un chantier, des infiltrations sont apparues, endommageant plafonds et murs. La facture des réparations ? Plus de 15 000 €, entièrement à sa charge. Vous voyez où je veux en venir ?
Cette assurance vous protège financièrement en cas de problème majeur sur vos réalisations. Imaginez que vous installiez une toiture qui laisse passer l’eau quelques années plus tard. Les dégâts peuvent être considérables : infiltrations, moisissures, dommages électriques… Sans assurance décennale, c’est vous qui payez tout. Avec elle, vous dormez tranquille.
Décennale vs RC Pro : quelle différence ?
Ne confondez pas ces deux assurances ! Elles sont complémentaires mais distinctes :
| Assurance Décennale | Responsabilité Civile Professionnelle |
|---|---|
| Couvre les malfaçons sur 10 ans | Couvre les dommages immédiats |
| Concerne la solidité du bâtiment | Concerne les biens et personnes |
| Exemple : fissures dans un mur porteur | Exemple : casser le téléviseur d’un client |
| Obligatoire pour les métiers du bâtiment | Recommandée pour tous les métiers |
Pour faire simple, si vous cassez la télé de votre client en portant votre matériel, c’est la RC Pro qui joue. Si le mur que vous avez construit s’effondre trois ans plus tard, c’est la décennale. Vous avez besoin des deux !
Le prix de cette assurance : à quoi s’attendre ?
J’ai récemment discuté avec plusieurs autoentrepreneurs du bâtiment. Les tarifs qu’ils paient vont de 400€ à plus de 2000€ par an ! Cette différence s’explique par plusieurs facteurs :
- Votre métier : un couvreur paiera généralement plus cher qu’un peintre
- Votre chiffre d’affaires : plus vous facturez, plus le risque est considéré comme important
- Votre expérience : un débutant paiera souvent plus cher qu’un professionnel expérimenté
- Votre localisation : les tarifs sont plus élevés en région parisienne qu’en province
- Votre historique de sinistres : des problèmes passés feront grimper la facture
Comment trouver la meilleure assurance au meilleur prix ?
La recette est simple mais efficace : comparez ! Prenez le temps de demander plusieurs devis et d’analyser précisément les garanties proposées. Attention aux plafonds d’indemnisation qui peuvent varier considérablement d’un contrat à l’autre.
En tant qu’autoentrepreneur, chaque euro compte puisque vous ne pouvez pas déduire vos charges de votre chiffre d’affaires. Ne vous contentez pas de la première offre venue, mais ne cherchez pas non plus l’assurance la moins chère à tout prix. Un contrat inadapté pourrait vous coûter très cher en cas de sinistre.
Résilier son contrat : pas si simple
Vous avez trouvé moins cher ailleurs ? Attendez un peu avant de sauter de joie… La résiliation de l’assurance décennale n’est pas soumise à la loi Hamon. Vous ne pouvez donc pas résilier à tout moment.
Pour changer d’assureur, vous devrez :
- Attendre la date d’échéance annuelle
- Envoyer un courrier recommandé avec AR
- Respecter un préavis de 2 mois minimum
Les exceptions ? Vous pouvez résilier en cours d’année en cas de cessation d’activité ou si votre assureur augmente significativement ses tarifs. Mais dans les autres cas, patience…
Conclusion : une charge nécessaire pour dormir tranquille
L’assurance décennale, c’est comme un parachute : on espère ne jamais avoir à s’en servir, mais on est bien content de l’avoir en cas de besoin. Elle vous protège, protège vos clients, et vous permet de travailler l’esprit libre. Avez-vous déjà vérifié si vos garanties actuelles correspondent vraiment à l’étendue de votre activité ? Parfois, on pense être bien couvert alors qu’il reste des zones d’ombre…
Article mis à jour : jeudi 24 avril 2025 par Orville Adler
Je m’appelle Orville Adler, passionné de télétravail. J’ai toujours aimé travailler en liberté, mais ce qui m’a étonné, c’est comment une réunion en pyjama peut devenir le point de départ d’un projet fou. Le télétravail, c’est la créativité sans frontières.
