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En bref : • La CCI de Haute-Vienne a découvert que ses 109 véhicules n'étaient plus assurés depuis le 29 décembre 2023, malgré des primes payées et des attestations délivrées. • L'institution a déposé plainte pour "escroquerie" contre le courtier Pilliot, dont le partenaire assureur belge Accelerant Insurance Europe a cessé d'honorer ses engagements. • L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a identifié des lacunes importantes dans les contrats d'assurance automobile concernant la garantie obligatoire de responsabilité civile. • Cette affaire s'inscrit dans un scandale plus large touchant potentiellement 75 000 véhicules en France, survenant dans un contexte de forte hausse des tarifs d'assurance automobile pour les collectivités. |
Imaginez découvrir du jour au lendemain que les 109 véhicules de votre entreprise roulent sans assurance valide. C’est le cauchemar qu’a vécu la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Haute-Vienne, qui vient de déposer plainte pour « escroquerie » contre son courtier d’assurance. Une situation alarmante qui s’inscrit dans un scandale plus large touchant près de 75 000 véhicules en France. Que s’est-il passé exactement ? Et comment une institution aussi sérieuse a-t-elle pu se retrouver dans cette situation périlleuse ?
Sommaire
La CCI de Haute-Vienne dépose plainte : chronologie d’une découverte choquante
C’est le 19 janvier 2024 que la bombe a éclaté. Pierre Massy, président de la CCI de Haute-Vienne, a annoncé lors d’une conférence de presse avoir déposé plainte contre le courtier Pilliot pour « escroquerie ». L’institution limougeaude a découvert avec stupeur que sa flotte automobile, comprenant 109 véhicules dont ceux de l’aéroport de Limoges, n’était en réalité pas couverte correctement.
« Nous avons appris brutalement que nos véhicules n’étaient plus assurés depuis le 29 décembre 2023 », a expliqué Pierre Massy, visiblement ébranlé par cette situation. « C’est totalement irresponsable et inadmissible. Nous avons immédiatement pris les mesures nécessaires pour assurer la protection de nos collaborateurs et de nos usagers. »
La CCI avait pourtant bien souscrit des contrats auprès du courtier Pilliot, spécialisé dans les assurances pour collectivités. Les primes étaient payées, les attestations d’assurance délivrées. Tout semblait en règle. Mais la réalité s’est avérée bien différente lorsque l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a mis en lumière de graves dysfonctionnements chez l’assureur partenaire de Pilliot.
Face à cette situation critique, la CCI a dû agir dans l’urgence pour trouver une nouvelle couverture d’assurance, tout en gérant l’incertitude juridique qui pèse sur la période pendant laquelle ses véhicules ont circulé sans protection valide.
Pourquoi ces contrats sont-ils considérés comme défaillants ?
Le problème trouve sa source dans un montage complexe impliquant plusieurs acteurs. Pilliot, courtier français, avait établi un partenariat avec Accelerant Insurance Europe (AIE), un assureur belge opérant en France sous le régime de la Libre Prestation de Service (LPS). Ce mécanisme européen permet à un assureur agréé dans un pays de l’UE d’exercer dans un autre État membre sans autorisation supplémentaire.
Cependant, l’ACPR a révélé que cet assureur belge avait cessé d’honorer une partie de ses engagements, laissant de nombreux véhicules sans couverture effective malgré les contrats signés et les primes versées. Selon l’autorité de contrôle, « les contrats d’assurance automobile commercialisés présentent des lacunes importantes concernant la garantie obligatoire de responsabilité civile ».
Le plus inquiétant dans cette affaire est que ni les collectivités ni les entreprises assurées n’ont été informées de cette situation. Elles ont continué à payer leurs primes et à faire circuler leurs véhicules, pensant être en règle, alors qu’elles étaient exposées à des risques juridiques et financiers considérables en cas d’accident.
« Ce n’est pas seulement une question d’argent, c’est une question de responsabilité », a souligné Pierre Massy. « En cas d’accident grave impliquant l’un de nos véhicules, les conséquences auraient pu être catastrophiques. »
Un contexte de hausses des prix qui a favorisé les dérives
Cette affaire survient dans un contexte particulier de forte augmentation des tarifs d’assurance automobile pour les collectivités. Selon plusieurs sources du secteur, les primes ont connu des hausses allant jusqu’à 30% ces dernières années, poussant certaines structures publiques à rechercher des offres plus compétitives.
La préfecture de la Haute-Vienne s’est saisie du dossier et a mis en place une cellule de crise pour accompagner les collectivités touchées. Car au-delà de la CCI, d’autres structures locales pourraient être concernées par ce même problème d’assurance.
Cette situation illustre les risques liés aux offres anormalement basses dans un marché sous tension, où la recherche d’économies peut parfois conduire à des situations juridiquement périlleuses.
Pour aller plus loin
Une enquête plus large est en cours au niveau national pour identifier toutes les collectivités et entreprises concernées par ce scandale d’assurance. Selon France 3 et News Assurance Pro, près de 75 000 véhicules seraient potentiellement touchés à travers le pays.
La CCI de Haute-Vienne n’est que la partie émergée d’un iceberg qui pourrait révéler des pratiques commerciales douteuses à grande échelle dans le secteur de l’assurance automobile pour les collectivités.
Article mis à jour : dimanche 20 avril 2025 par Orville Adler
Je m’appelle Orville Adler, passionné de télétravail. J’ai toujours aimé travailler en liberté, mais ce qui m’a étonné, c’est comment une réunion en pyjama peut devenir le point de départ d’un projet fou. Le télétravail, c’est la créativité sans frontières.
