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En bref : • En cas de dommages causés par un artisan lors de travaux, c'est le maître d'ouvrage (commanditaire des travaux) qui est juridiquement responsable envers les voisins, selon un arrêt de la Cour de Cassation du 7 septembre 2017. • Cette responsabilité s'appuie sur le principe du "trouble anormal de voisinage", même si le propriétaire n'a pas lui-même causé les dégâts. • Le maître d'ouvrage doit d'abord indemniser les victimes, puis peut se retourner contre l'entrepreneur via un "recours subrogatoire". • Pour se protéger, il est essentiel de vérifier que son assurance habitation couvre les dommages aux tiers et que l'entrepreneur dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. |
Figure-vous que même si c’est l’artisan qui casse le portail de votre voisin pendant vos travaux, c’est bien vous qui en êtes juridiquement responsable ! La Cour de Cassation l’a confirmé dans un arrêt retentissant du 7 septembre 2017. Mais comment protéger vos arrières quand vous lancez un chantier ? Voyons ce que dit précisément cette jurisprudence essentielle.
Sommaire
Quand une histoire de piscine finit au tribunal
Imaginez la scène. Vous voulez faire construire une piscine. Vous engagez un entrepreneur, et pour faciliter l’accès au chantier, vous demandez gentiment à votre voisin l’autorisation de faire passer les engins sur son terrain. Jusque-là, tout va bien.
Sauf que… pendant les travaux, l’artisan endommage le portail du voisin. Et là, c’est le drame ! Le voisin, pas content du tout (on le comprend), vous attaque directement en justice en invoquant un « trouble anormal de voisinage ».
L’affaire rebondit jusqu’en Cassation
Les premiers juges avaient donné raison au propriétaire en disant « c’est l’entrepreneur qui a cassé, c’est à lui d’assumer ». Simple, non ? Eh bien pas du tout !
La Cour de Cassation a complètement renversé cette décision le 7 septembre 2017. La plus haute juridiction française a été très claire : celui qui commande les travaux reste responsable des dommages causés par son entrepreneur. Point final.
Qui paie les pots cassés ? Toujours le maître d’ouvrage !
La règle est limpide mais parfois difficile à avaler : en tant que maître d’ouvrage (celui qui commande les travaux), vous êtes le seul responsable vis-à-vis du voisinage. Même si vous n’avez jamais touché une truelle de votre vie !
La Cour s’appuie sur un principe vieux comme le monde : « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». C’est vous qui avez voulu ces travaux, c’est donc vous qui en assumez les conséquences.
| Situation | Responsable juridique | Recours possible |
|---|---|---|
| Entrepreneur endommage propriété voisine | Le maître d’ouvrage (vous !) | Action ultérieure contre l’entrepreneur |
| Nuisances sonores du chantier | Le maître d’ouvrage | Action ultérieure contre l’entrepreneur |
| Dégâts sur votre propre terrain | L’entrepreneur (garantie décennale) | Action directe possible |
Une solution : le recours subrogatoire
Bon, tout n’est pas perdu ! Vous allez devoir indemniser votre voisin, c’est vrai. Mais ensuite, vous pourrez vous retourner contre votre entrepreneur via ce qu’on appelle un « recours subrogatoire ». En clair : vous payez d’abord, vous récupérez après.
Cette notion de trouble anormal de voisinage n’est pas inscrite en toutes lettres dans le Code civil. Elle est née de la jurisprudence, notamment d’un arrêt de 1990. Et comme vous le voyez, elle continue d’évoluer.
Comment se protéger efficacement ?
J’ai une bonne et une mauvaise nouvelle. La mauvaise : vous ne pouvez pas échapper à cette responsabilité. La bonne : vous pouvez vous protéger financièrement !
Avant de lancer des travaux importants, pensez à vérifier deux choses essentielles :
- Que votre assurance habitation couvre bien les dommages aux tiers pendant des travaux
- Que votre entrepreneur dispose d’une solide assurance responsabilité civile professionnelle
Si vous faites construire une maison entière, envisagez aussi une assurance dommages-ouvrage. Elle coûte un peu cher, mais vous évite bien des tracas en cas de problème.
Le mot de la fin
Vous voyez, en matière de travaux, mieux vaut prévenir que guérir ! Alors avant de casser des murs ou de creuser cette fameuse piscine, prenez le temps de bien vous assurer. Et pensez à en discuter avec vos voisins avant que les problèmes n’arrivent. Après tout, ne dit-on pas qu’un bon voisin vaut mieux qu’un cousin éloigné ?
Article mis à jour : jeudi 24 avril 2025 par Orville Adler
Je m’appelle Orville Adler, passionné de télétravail. J’ai toujours aimé travailler en liberté, mais ce qui m’a étonné, c’est comment une réunion en pyjama peut devenir le point de départ d’un projet fou. Le télétravail, c’est la créativité sans frontières.
